Date d’entrée en vigueur : 10 mai 2021
Felser Ltd. (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Web https://www.pagsprofile.com (ci-après dénommé le « Service »).
Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre Service et les choix que vous avez associés à ces données.
En utilisant le Service, il vous sera demandé, en tant qu’Utilisateur, de confirmer votre compréhension et, le cas échéant, votre consentement à la présente politique ainsi qu’à la collecte et à l’utilisation des informations conformément à cette politique. Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions générales, accessibles à partir de http://www.pagsprofile.com.
Service
Le service est le site Web https://www.pagsprofile.com exploité par Felser Ltd.
Données personnelles
Les données personnelles désignent les données concernant une personne vivante qui peuvent être identifiées à partir de ces données (ou de celles et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont des données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit à partir de l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Responsable du traitement des données
Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale qui (seule ou conjointement ou conjointement avec d’autres personnes) détermine les finalités et la manière dont les informations personnelles sont ou doivent être traitées.
Sous-traitants
Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable du traitement.
Sous-traitants ultérieurs (ou fournisseurs de services)
Nous pouvons utiliser les services de différents prestataires de services afin de traiter vos données plus efficacement.
1.1 Client : toute organisation, entreprise ou toute personne physique qui souscrit au Service (et ses personnes de contact). En d’autres termes, l’école, l’enseignant, le professionnel, le parent ou le tuteur légal qui achète l’Abonnement au Service.
1.2 Utilisateur : est toute personne physique vivante qui utilise notre Service et qui fait l’objet de Données Personnelles.
1.3 Personne évaluée : La Personne concernée est toute personne vivante pour laquelle le Service est utilisé et qui fait l’objet de Données à caractère personnel.
2.1 Chaque école, enseignant, professionnel, parent ou tuteur légal (notre « client » ou nos « clients ») s’efforce de disposer d’un outil d’analyse psychosociale qui permet d’obtenir la meilleure trajectoire d’apprentissage personnalisée pour la réussite de son enfant.
PAGS est l’outil d’analyse psychosociale de choix pour parvenir à une communication, une interaction et une analyse efficaces, tout en veillant à ce que la gestion finale de l’application reste entre les mains du client.
2.2 La gestion restant entre les mains du Client, le RGPD désigne le Client comme responsable de traitement. En conséquence, le Client doit se conformer à l’ensemble des obligations prévues par le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Par exemple, le Client informera de manière adéquate la personne concernée sur ses données à caractère personnel traitées, les traitements qu’il effectue ou instruit et, bien sûr, ses droits en tant que personne concernée et personne dont les données à caractère personnel sont traitées.
2.3 PAGS traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte du Client. PAGS n’est qu’un sous-traitant qui assure le bon fonctionnement technique de PAGS. Ce faisant, le PAGS peut à son tour, dans une certaine mesure, engager des tiers pour l’aider à le faire.
Nous recueillons plusieurs types d’informations à diverses fins afin de vous fournir et d’améliorer notre Service.
Lors de l’utilisation de notre Service, certaines informations personnellement identifiables sont traitées et peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Ces informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
Données administratives (par exemple, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion, etc.)
Données médicales (limitées aux handicaps et aux notes)
Données comportementales (données sur les connaissances, les performances, les compétences dans le domaine comportemental)
Données cognitives (données sur les connaissances, les performances, les compétences dans le domaine cognitif)
Indicateurs de progression du développement
Données d’utilisation
Cookies
3.2.1 Afin de fournir et de maintenir notre Service, nous pouvons également collecter des informations sur la façon dont le Service est consulté et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
3.3.1 Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et nous détenons certaines informations.
3.3.2 Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur votre appareil. D’autres technologies de suivi sont également utilisées, telles que des balises, des balises et des scripts, pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre Service.
3.3.3 Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner notre service.
Cookies de préférence. Nous utilisons des cookies de préférence pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.
Felser SA traite les données collectées sur instruction du client aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service
Pour vous informer des modifications apportées à notre Service
Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire
Fournir un support client
Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin que nous puissions améliorer notre Service
Pour surveiller l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
5.1 Au moment de l’inscription ou de l’intégration, le Client vous a informé du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre traitement et de votre conseil par le biais de l’utilisation du Service.
5.2 Le Client traite vos données principalement pour les raisons suivantes :
L’exécution d’un contrat avec vous
Vous avez donné l’autorisation de le faire
Le traitement est dans l’intérêt légitime du Client et n’est pas supplanté par vos droits
À des fins de traitement des paiements
Pour se conformer à la loi
La prestation de soins ou de traitements de santé ou de soins sociaux
5.3 En utilisant le Service, vous confirmez cette base juridique.
6.1 Felser Ltd. ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
6.2 Felser SA conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
6.3 Felser Ltd. conservera vos données d’utilisation et vos données personnelles à des fins de recherche dans le cadre d’un accord de recherche distinct, le cas échéant.
7.1 Vos informations, y compris vos données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
7.2 Si vous êtes situé en dehors des Pays-Bas et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, aux Pays-Bas et que nous les traitons là-bas.
7.3 Votre acceptation de la présente Politique de confidentialité, suivie de la soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.
7.4 Felser Ltd. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et qu’aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Si Felser Ltd. est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Dans certaines circonstances, Felser Ltd. peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Felser Ltd. peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
Pour se conformer à une obligation légale
Pour protéger et défendre les droits ou la propriété de Felser SA.
Pour prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
Pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Pour se protéger contre la responsabilité légale
9.1 La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
10.1 Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Felser Ltd. s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos données personnelles.
10.2 Si vous souhaitez être informé des données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
10.3 Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider.
Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Le droit de restriction. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons sur vous dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
Le droit de retirer son consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque Felser Ltd. s’est fié à votre consentement pour traiter vos informations personnelles.
10.4 Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous envoyant un e-mail à info@pagsprofile.com ou en écrivant à Felser Ltd., 8 Becquerel Court, West Parkside, Londres, SE10 0QQ et à condition que vous vous conformiez à nos demandes raisonnables de vérification de votre identité.
10.5 Ces demandes seront transmises par nos soins au Client, qui traitera votre demande en tant que responsable du traitement.
10.6 Vous avez également le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE).
Nous pouvons faire appel à des sociétés et à des personnes tierces pour faciliter notre service (« fournisseurs de services »), fournir le service en notre nom, fournir des services liés au service ou nous aider à analyser la façon dont notre service est utilisé.
Ces tiers n’ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.
11.1.1 Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous utilisons des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).
11.1.2 Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes définies par PCI-DSS telles que gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS permettent de garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.
11.1.3 Les processeurs de paiement avec lesquels nous travaillons sont :
PayPal / Braintree
Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full
Raie
Leur politique peut être consultée à l’adresse https://stripe.com/en-gb-be/privacy
GoCardless pour Xero
Leur politique peut être consultée à l’adresse https://gocardless.com/privacy
Xero en tant que système de facturation
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13.2 Si vous êtes un tuteur légal et que vous savez ou soupçonnez que nous stockons illégalement les données de votre enfant, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail info@pagsprofile.com Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
14.1 Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
14.2 Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur et mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité.
14.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page.
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